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Publié par Trickster

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L'article 75 de la loi de 2002 a constitué clairement la pierre d'achoppement sur laquelle l'entente des différentes associations d'ostéopathes n'a pu se faire autour de la PPL Debré.

Le ROF, partisan, voire partie prenante de cette PPL a tardé à donner son interprétation du dit article. C'est chose faite depuis la parution le 6 mars courant sur le site de l'ostéopathie d'une reproduction de la Newsletter n° 14 du ROF.

 

Concernant l’Article 75 de la Loi n°2002-303 quelle est notre position ? (C'est le ROF qui écrit)

Cet article a clairement consacré et encadré au fil des ans les conditions d’accès à la profession d’ostéopathe exclusif. Certes, il a permis de disposer de ce titre en première intention, notre profession étant enfin reconnue à part entière. Mais, force est de constater, 10 ans après, qu’il a également multiplié les conditions dérogatoires afin d’y accéder.

Nous sommes toujours dubitatifs quant à cette pseudo reconnaissance professionnelle partagée en fait par (au moins) trois professions différentes, à savoir médecins, kinésithérapeutes et (tout de même) ostéopathes. Le titre a bien conduit les ostéopathes à une adhésion devenue obligatoire à la CIPAV, mais il rend en l'état impossible la création d'un ordre professionnel. Le terme de profession est donc malheureusement à nuancer pour le moins.

Ainsi, l’usage de titre d’ostéopathe, initialement réservé aux titulaires d’un diplôme spécifique délivré par un établissement de formation agrée par le Ministère, s’est ouvert à d’autres situations, et notamment :

Les personnes titulaires d’un diplôme analogue délivré à l’étranger,

Les praticiens déjà en exercice, s’ils ont une formation ou une expérience équivalente,

Les praticiens qui disposent d’un diplôme de moins d’un an par une école non agréée,

Les praticiens qui n’exercent pas, mais ont bénéficié d’une formation au cours des cinq dernières années.

La PLD visait à imposer une qualité de formation qui correspond aux critères du R.O.F. depuis toujours. En effet, si elle reprenait l’exigence de l’alinéa 1 de l’Article 75 (formation dans un établissement agréé), elle créait en plus des masters et doctorats. En d’autres termes, nous tirions la profession vers le haut, sans multiplier les conditions d’accès.

Cette PLD ne changeait rien au nombre d'écoles en effet. Quant à la création espérée de masters et doctorats, à quand pouvait-on en voir apparaître les effets ?

C’est la raison pour laquelle le R.O.F., comme la majeure partie des associations d’ostéopathes n’était pas opposé, sous certaines garanties, à la PLD, et par voie de conséquence au retrait de l’Article 75.

Jusque là, nous ne trouvons dans "l'interprétation" de l'article 75 proposé par le ROF que la simple restriction formulée par : "sous certaines garanties"

Cette abrogation peut se justifier également par la nécessité de contrôler la démographie de notre profession, non par un numerus clausus impossible à mettre en place sans Ordre, mais plus simplement par un niveau de formation qui exigerait que toute personne souhaitant intégrer le métier d’ostéopathe exclusif, devrait disposer d’un niveau élevé de connaissances.

Nous sommes bien d'accord avec cette nécessité d'un haut niveau de formation comme tous les gens responsables le sont sans aucun doute.

Seule une partie du GFIO a adopté une position différente, estimant que « la défense de l’accès à notre profession, en première intention, justifie le maintien en l’état de l’Article 75 », sans justifier clairement dans quelle mesure le maintien de cet article assurerait la défense de cet accès, sauf à considérer qu'il convient de permettre au plus grand nombre d’y parvenir…

Et là, si nous touchons enfin à "l'interprétation", il faut bien dire que nous restons sur notre faim. Et même, peut-être est-il possible, sans esprit de polémique, de relever une certaine contradiction dans l'exposé de la position du ROF par rapport à l'article 75. En effet celui-ci commence par : 

"Cet article a clairement consacré et encadré au fil des ans les conditions d’accès à la profession d’ostéopathe exclusif. Certes, il a permis de disposer de ce titre en première intention, notre profession étant enfin reconnue à part entière. Mais, force est de constater, 10 ans après, qu’il a également multiplié les conditions dérogatoires afin d’y accéder."

Il y a donc une reconnaissance du fait que cet article a permis la notion de consultation en première intention, alors cela signifie-t-il que cet accès est sans importance ?

Cette position, si respectable soit elle, justifie à tout le moins que nos “partenaires” du GFIO explicitent l’intérêt du maintien de cette démographie galopante.

Tout le monde semble d'accord sur le fait que la démographie galopante des diplomés en ostéopathie est à court terme une catastrophe pour les diplomés eux-mêmes, pour les patients possiblement et pour la crédibilité de l'ostéopathie enfin.

Le débat est ouvert et doit se faire avec la sérénité nécessaire au souci que nous partageons tous : la défense de la médecine ostéopathique ! (Fin du texte du ROF)

Voilà un point final sur lequel nous ne pouvons que tomber d'accord. Il serait bon de tomber d'accord sur toutes les évidences sans exception.

 

AA


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Jean-Louis 10/03/2012 18:32

Merci pour ce commentaire, Alain.

Je voudrai ajouter mon grain de sel et rectifier une erreur que nombreux commettent tout comme le ROF dans son texte.

Voici le texte du ROF :
** « Cette abrogation peut se justifier également par la nécessité de contrôler la démographie de notre profession, non par un numerus clausus impossible à mettre en place sans Ordre » **

Le problème du numerus clausus n'est ABSOLUMENT pas lié à un Ordre - et cela il faut que tout le monde le sache.

Le numerus clausus chez les kinés - comme chez tous les professionnels de santé - n'est pas lié à un ordre, puisque les ordres paramédicaux ont tous un numerus clausus alors que la création des
ordres est relativement récente.

Qu’est-ce qu’un « numerus clausus ? » Ce terme désigne le nombre fixe d'étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalement dans les professions de santé (médecin, pharmacien,
dentiste, sage-femme, infirmière, kiné...), qui sont réglementées. En France, il a été mis en place par Simone Veil en 1971, la mise en place de cette loi a provoqué des manifestations étudiantes
(1)

Le numerus clausus est donc lié aux professions de santé réglementées.

Or, les ostéopathes ne sont pas des professionnels de santé et pour avoir une limitation de la démographie galopante et une limitation du nombre d’écoles, il n’y a qu’une SEULE solution : que les
ostéopathes deviennent des professionnels de santé !

Je vais oser une conclusion : pour soutenir la PDL Debré, les dirigeants actuels qui n’ont pas participé à l’élaboration des décrets de 2007, ont oublié – volontairement ou non, "What is the
question ?" – cet aspect des choses : la PDL Debré ne permettait pas cette limitation de la démographie – Et j’ai le regret de dire que le ROF en cette matière doit réviser sa copie !

-----------
Note 1. Voir l’article de Wikipédia : Numerus clausus dans l'admission aux études médicales françaises à l’adresse
http://fr.wikipedia.org/wiki/Numerus_clausus_dans_l%27admission_aux_%C3%A9tudes_m%C3%A9dicales_fran%C3%A7aises.